La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Ressource gratuite
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Aucun paiement requis.
Une infographie claire et pédagogique pour comprendre l’esprit de la loi du 2 janvier 2002 : droits des personnes accompagnées, participation, outils de la qualité et responsabilités des établissements et services médico-sociaux.
À quoi ça sert ?
Cette ressource aide les professionnel·le·s, personnes concernées et proches aidants à visualiser l’essentiel : principes, droits, et dispositifs concrets qui structurent l’accompagnement (projet personnalisé, participation, qualité, information et consentement, etc.). Elle facilite la sensibilisation d’équipes, la préparation d’ateliers et l’accueil des nouveaux usagers.
Ce que vous y trouverez
Les principes clés : respect de la dignité, citoyenneté, participation, accès à l’information.
Les droits des personnes et la place de leurs choix dans le projet d’accompagnement.
Les outils réglementaires courants (ex. : livret d’accueil, charte des droits et libertés, contrat/Document individuel, projet personnalisé, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale).
La démarche qualité : évaluation, projet d’établissement/service, amélioration continue.
Un format visuel synthétique, prêt à imprimer et à partager.
Publics concernés
Professionnel·le·s du médico-social, personnes en situation de handicap, aidant·e·s, étudiant·e·s et formateurs.
Format
Infographie PDF, design épuré, idéale pour un affichage en équipe, un support d’entretien ou une diffusion en formation.
Remarque
Ce document de vulgarisation ne remplace pas les textes officiels ni un conseil juridique.
